Déclaration relative à la propriété intellectuelle et aux droits sur les contenus

1. Objet et champ d’application

La présente Déclaration relative à la propriété intellectuelle et aux droits sur les contenus (« Déclaration de PI ») définit les règles de titularité, les limites d’utilisation et les protections du droit d’auteur applicables lorsque vous consultez movmix.ai ou interagissez avec ce site, y compris son interface web, ses outils et ses offres connexes (collectivement, la « Plateforme »). Ce document fait partie intégrante de nos Conditions générales. Les termes portant une majuscule dans la version anglaise et qui ne sont pas expressément définis ici ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales.

2. Droits exclusifs de movmix.ai

L’ensemble de l’architecture logicielle, des interfaces utilisateur, des conceptions visuelles, des graphismes, des textes, des ressources audiovisuelles, des marques et des technologies sous-jacentes mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme sont la propriété exclusive de movmix.ai ou de ses concédants de licence tiers. L’accès à la Plateforme ne vous transfère aucun droit de propriété.

Si vous souhaitez utiliser des éléments de la Plateforme ou des contenus soumis par les utilisateurs au-delà des limites fixées par la présente Déclaration de PI, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable en contactant [email protected]. Si cette autorisation est accordée, vous devez mentionner de manière appropriée movmix.ai (ou ses concédants de licence) en tant que titulaire des droits.

3. Étendue de la licence d’accès de l’utilisateur

Sous réserve du strict respect de nos Conditions générales et de la présente Déclaration de PI, movmix.ai vous accorde un droit personnel, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable et révocable d’utiliser la Plateforme pour des activités personnelles ou professionnelles autorisées. Dans le cadre de cette autorisation limitée, il vous est strictement interdit de :

  • Reproduire, modifier, distribuer, diffuser, concéder sous licence, louer ou exploiter commercialement toute partie de la Plateforme ou de ses ressources exclusives ;
  • Tenter de décompiler, de désassembler ou de procéder à l’ingénierie inverse de la Plateforme, ou d’en extraire le code source, des modèles d’apprentissage automatique, des algorithmes ou des secrets d’affaires confidentiels ;
  • Supprimer, dissimuler ou altérer les mentions de droit d’auteur, les signes de marque, les filigranes ou les mentions de titularité intégrés à la Plateforme ou à ses contenus ;
  • Utiliser la Plateforme, ses résultats ou sa technologie exclusive pour développer, entraîner ou exploiter un produit ou service concurrent.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent document sont strictement réservés à movmix.ai et à ses concédants de licence.

4. Vos contenus (Entrées) et les résultats générés (Sorties)

Titularité des Entrées : Vous conservez l’entière propriété de tous les prompts textuels originaux, images, fichiers vidéo, données audio et autres matériaux sources que vous téléversez ou saisissez sur la Plateforme (« Entrées »). En téléversant des Entrées, vous confirmez disposer de tous les droits légaux, permissions et autorisations nécessaires pour les soumettre et pour autoriser movmix.ai à les traiter afin de répondre à vos demandes.

Utilisation des Sorties : Sous réserve du respect de nos Conditions, vous pouvez utiliser librement les vidéos, images et autres médias générés par la Plateforme à partir de vos Entrées (« Sorties »), dans toute la mesure permise par le droit applicable. Veuillez noter que les critères juridiques relatifs à la protection par le droit d’auteur des œuvres générées par IA varient à travers le monde et que certaines juridictions peuvent ne pas reconnaître une telle protection pour les Sorties. movmix.ai ne garantit pas qu’une Sortie puisse faire l’objet d’un enregistrement au titre du droit d’auteur ou que les droits correspondants puissent être défendus en justice.

Responsabilité de l’utilisateur : Il vous incombe exclusivement de vérifier que vos Entrées et votre utilisation ultérieure des Sorties ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit d’exploitation de l’image ou autre droit prévu par la loi dont bénéficie un tiers. movmix.ai décline toute responsabilité à l’égard des réclamations de tiers découlant de vos Entrées ou Sorties.

5. Identité de marque et marques

Tous les signes distinctifs associés à movmix.ai, notamment ses noms commerciaux, marques verbales, logos, icônes, slogans et éléments visuels distinctifs, sont des marques déposées ou non déposées de movmix.ai. Il vous est interdit de présenter, copier, adapter ou utiliser ces éléments de marque sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas non plus utiliser nos signes d’une manière laissant faussement entendre l’existence d’un partenariat, d’un parrainage ou d’un soutien officiel de movmix.ai.

6. Contributions et retours sur le produit

Si vous choisissez de partager des idées, des demandes de fonctionnalités, des rapports de bugs ou des suggestions d’amélioration concernant la Plateforme (« Retours »), vous acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Retours reviennent automatiquement à movmix.ai. Vous nous cédez irrévocablement l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Retours, et movmix.ai peut librement les mettre en œuvre, les modifier ou les commercialiser, sans obligation ni indemnisation à votre égard.

7. Signalement des atteintes au droit d’auteur (notification et retrait)

movmix.ai respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des titulaires de droits et répond rapidement aux réclamations valides pour atteinte à ces droits, conformément aux lois applicables en matière de droit d’auteur. Pour signaler des éléments non autorisés sur la Plateforme, veuillez envoyer une notification écrite à [email protected] contenant :

  • Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la contrefaçon ;
  • L’emplacement exact ou l’URL des éléments prétendument illicites sur notre Plateforme ;
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
  • Une déclaration faite de bonne foi affirmant que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
  • Une déclaration confirmant, sous peine de parjure, l’exactitude de votre notification, accompagnée de votre signature manuscrite ou électronique.

À réception d’une notification conforme, nous examinerons la réclamation et pourrons retirer les contenus signalés ou en désactiver l’accès. Si votre contenu est retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification formelle pour examen.

8. Application et réserve des droits

Le fait que movmix.ai n’applique pas une disposition de la présente Déclaration de PI ne constitue pas une renonciation à nos droits ou recours légaux. Nous nous réservons l’entière discrétion de suspendre, de restreindre ou de résilier définitivement votre accès à la Plateforme si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint la présente Déclaration de PI ou nos Conditions générales.

9. Modifications de la présente Déclaration

Nous pouvons mettre à jour ou modifier périodiquement la présente Déclaration de PI afin de tenir compte des changements apportés à nos services ou à nos obligations légales. Les versions révisées seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur actualisée. Le fait de continuer à accéder à la Plateforme ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur d’une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

10. Demandes de renseignements et notifications légales

Questions générales de PI et autorisations de licence : Pour toute question concernant la présente Déclaration de PI ou pour demander une autorisation d’utilisation dépassant le cadre de votre licence, veuillez nous contacter à [email protected].

Litiges formels de PI et réclamations pour atteinte aux droits : Pour toute notification légale ou réclamation formelle alléguant une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, veuillez écrire à [email protected] en précisant les droits enfreints et les éléments contestés. (Veuillez noter que cette boîte de réception est strictement réservée aux questions de propriété intellectuelle et de conformité légale ; les demandes sans rapport avec ces sujets envoyées à cette adresse ne recevront pas de réponse.)